TAXUD - Taxation and Customs Union

Information & resources | Databases

La Commission élabore et fait fonctionner plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des Etats membres. Ces bases de données font partie des systèmes d'information du secteur fiscalité / Union douanière. Ce site permet également d'accéder à VIES, bien que ce système ait été mis sur pied et soit géré au niveau national.

Les bases de données figurant sur cette page font l'objet du présent AVERTISSEMENT LEGAL.

Bureaux de douane	Bureaux de douane par pays ou région
30/09/2004

OEA	Opérateur Economique Agréé
20/05/2008

EBTI

Renseignement tarifaire contraignant

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004

ECICS

Inventaire douanier européen des substances chimiques

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004

EORI

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques

Pour en savoir plus sur EORI, voir notre page Internet et le cours d'apprentissage électronique.

1/07/2009

EXPORT	EXPORT (ECS) est un système qui permet de suivre les marchandises en export. Ce suivi se fait via le numéro de référence de mouvement (MRN).
4/09/2007

QUOTA

Contingents et plafonds tarifaires

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004

SEED

Système d'échange de données relatives aux accises

Pour en savoir plus: cliquer ici.

16/10/2006

SURVEILLANCES

Surveillances

Pour en savoir plus: cliquer ici.

16/04/2007

SUSPENSIONS

Suspensions tarifaires autonomes

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004

TARIC

Tarif intégré des Communautés européennes

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004

Taxes in Europe	La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE.
10/05/2007

TIN SUR EUROPA (NIF)

Numéros d'identification fiscale

Pour en savoir plus

30/04/2012

TRANSIT	Information sur le suivi du MRN
30/09/2004

VIES

Système d'échange d'informations sur la TVA

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004

Comment ouvrir et utiliser un cours téléchargé depuis le site Internet http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/elearning/download_fr.htm

Lorsque vous téléchargez le cours, vous avez d'abord le choix entre Save et Open:

Si vous choisissez "Open", vous allez voir une fenêtre comme celle affichée ci-dessous lorsque le téléchargement est terminé:

Si vous choisissez "Save", vous allez trouver le fichier zip téléchargé à l'endroit de votre ordinateur que vous avez sélectionné lors du téléchargement.

Dès que vous avez téléchargé un cours, il faut extraire le fichier. Si vous choisissez "Open", vous devez cliquer sur la 5e icône - "Extract" – et choisir l'endroit de votre ordinateur où vous voulez sauvegarder le fichier.

Si vous choisissez "Save", vous pouvez faire un clic droit - clic sur la partie droite de la souris - sur le fichier zippé et choisir à la fois le mode d'extraction du fichier et l'endroit de votre ordinateur où vous voulez le sauvegarder.

Ici, nous avons choisi d'extraire vers un nouveau fichier à l'endroit où nous avons sauvegardé le fichier zippé téléchargé.

Attention: Tous les cours d'apprentissage électronique téléchargés contiennent également un guide de prise en mains - "Quick start guide" – qui fournit des conseils supplémentaires et une aide à l'utilisation du cours.

Pour le cours EORI, cliquez sur "launch.exe" dans le fichier extrait pour utiliser le cours (voir l'écran ci-dessous):

Pour tous les autres cours, cliquez sur "menu.exe" pour faire démarrer le cours (voir l'écran ci-dessous):