PLDA

Description procédure d'urgence

• Circulaire procédure d'urgence globale PLDA et NCTS
• Formulaire du DAU

Utilisation des codes manuels en matière de comptabilité marchandises dans les déclarations NCTS

• Utilisation des codes manuels
• Tableau des codes manuels
• On fait remarquer aux déclarants que dès le 30/08/2010, il n'y a plus aucune procédure d'urgence valable pour l'apurement NCTS.

Autorisations

Afin d’augmenter la valeur ajoutée des dépôts électroniques des déclarations et afin de diminuer les désagréments causés par d’éventuelles procédures d’urgence, vous pouvez obtenir, auprès du Bureau Unique, certaines autorisations. 

Procédures d'urgence en vigueur PLDA

AC4

Procédure d'urgence en cas d'indisponibilité du système automatisé

• DA252.252 - Procédure de secours générale relative à l'indisponibilité du système PLDA-AC4

Procédures d'urgence en vigueur AC4

EMCS

Procédure d'urgence en cas d'indisponibilité du système automatisé

NCTS

Procédure d'urgence en cas d'indisponibilité du système automatisé

Procédures d'urgence en vigueur NCTS