• Qu’est-ce que "Paperless Douanes et Accises" ?
• "Paperless Douanes et Accises" est-il obligatoire ?
• Quels sont les avantages de "Paperless Douanes et Accises" ?
• Planning

Qu’est-ce que "Paperless Douanes et Accises" ?

1. PLDA-Web : une application web, mise à disposition GRATUITEMENT par notre administration pour l’introduction des déclarations douanières et accisiennes. Vous n’avez besoin que d’un ordinateur, d'une connexion internet large bande, d'un browser et d'une carte d’identité électronique ou d'un certificat électronique classe 3 afin de vous identifier.
2. PLDA-EDI : une application permettant à introduire les déclarations douanières et accisiennes de manière électronique par le biais d’un avis EDI (avis EDIFACT ou XML) envoyé par votre système informatique au système des Douanes et Accises. Pour ce faire, un nombre de solutions sont offertes par les fournisseurs de logiciel ("Softwareproviders").

En ce qui concerne les agences en douane qui sont déjà obligées d’utiliser SADBEL, l’utilisation du “Paperless Douanes et Accises” sera également obligatoire pour l’introduction des déclarations douanières sur le Document Unique. Etant donné que les douanes et accises mettent une application web à disposition pour l'introduction des déclarations, aucune exception ne sera dorénavant plus permise en la matière. Ainsi, l'argument selon lequel l'introduction électronique des déclarations exige un investissement non proportionnel au nombre de déclarations introduites n'est plus applicable. L’obligation d’introduire de manière électronique la déclaration sommaire dans les bureaux de douane où la comptabilité de marchandises est d’application, subsiste toujours et sera reprise par "Paperless Douanes et Accises" à partir du mois de novembre 2006. Il est également rappelé que l’utilisation du NCTS ou des “Paperless Douanes et Accises” pour l’introduction des déclarations de transit sur le document unique est obligatoire et restera obligatoire. Dans tous les autres cas, l’introduction électronique de déclarations n’est pas encore obligatoire. Les modifications au code communautaire des douanes ont pour conséquence que l’introduction électronique sera aussi obligatoire pour ce type de déclarations dès le 01/07/2009.

Aperçu de la règlementation contenant une obligation de la déclaration électronique :

A.M. du 22/07/1998, Arrêt ministériel concernant les déclarations en matière de douanes et accises A.M. du 23/10/2002, Arrêt ministériel concernant la déclaration électronique pour la déclaration électronique pour le transit commun et communautaire dans le cadre du système automatisé en matière du transit. A.M. du 27/11/1998, Arrêt ministériel en matière des douanes et accises, introduisant l’obligation de soumettre des déclarations sommaires de façon électronique dans les bureaux de douane disposant d’une comptabilité marchandises. Projet d’amendement du Code des douanes communautaires: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/resources/documents/458rev_en...

Quels sont les avantages de "Paperless Douanes et Accises" ?

Planning

• Paquet 1: “Déclaration et perception”
• Paquet 2: Supplément “Déclaration et perception”
• Paquet 3: “Soutien aux activités de contrôle” et “Gestion de dossiers”