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PaperLess Douanes et Accises (PLDA) est la nouvelle application pour l’introduction électronique et le traitement des déclarations. Pour l’introduction des déclarations, PLDA offre deux possibilités :
- PLDA-Web : une application web, mise à disposition GRATUITEMENT par notre administration pour l’introduction des déclarations douanières et accisiennes.
- PLDA-EDI : une application permettant d'introduire les déclarations douanières et accisiennes de manière électronique par le biais d’un message EDI (avis EDIFACT ou XML) envoyé par votre système informatique au système des Douanes et Accises.
04/02/2010: Nouvelle version DAU - Supplément 21 du 28/01/2010
- Informations: site web DAU
- Remarques supplément 20
- Remarques supplément 21
- Téléchargement nouvelle version - Supplément 21
15/12/2009: Message Implementation Guides - EMCS
Note: When reviewing the draft Message Implementation Guides, please use the provided review form (OpenOffice.org and MS Office versions available) Send the completed forms to masp.be@minfin.fed.be
15/12/2009 - EMCS_MIG (Full package)
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_B2B_interface
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE704
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE801
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE802
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE803
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE810
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE813
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE815
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE818
15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE837
11/12/2009: Supplément 2 circulaire PLDA
A partir du 23 septembre 2009, la déclaration de marchandises pour l’exportation doit obligatoirement être effectuée par voie électronique en utilisant le système PLDA. A partir de la même date, des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pourront également être déposées. La présentation de ces déclarations sommaires d’entrée et de sortie est néanmoins facultative jusqu’au 31 décembre 2010. A compter du 1er janvier 2011, la déclaration sommaire d’entrée et de sortie sera obligatoire.
11/12/2009: Supplément 1 circulaire ECS
La circulaire n° D.D. 277.560 du 25 juillet 2007 relative à l’«export control system (ECS)» (C.D. 537.02) doit être modifiée suite à l’obligation d’effectuer électroniquement les formalités d’exportation en Belgique dès le 23 septembre 2009 en utilisant PLDA
30/11/2009: PLDA 3.1: nouveaux documents joints
Depuis l'installation de la version 3.1 de PLDA, il faut reprendre obligatoirement au moins un des documents repris dans la description ci-dessous (PLDA-Web, XML ou Edifact):
Il y a lieu de se référer au 6_6_Appendice_6b du DAU pour la description des documents correspondants.
30/11/2009: Indicateur de circonstance spécifique (export)
Il s’agit d’un élément codé qui indique la circonstance spéciale invoquée par l'opérateur concerné.
A - Envois postaux et express
B - Avitaillement de navires et d’aéronefs
C - Transport routier (import)
D - Transport ferroviaire (import)
E - Opérateurs économiques agréés
12/11/2009: Présentation session d’information EMCS (octobre/novembre 2009)
Le 1er avril 2010 est une date cruciale pour les entreprises actives dans le secteur des produits d’accise détenus en régime suspensif ; à cette date, il sera en effet fait usage pour le transport desdits produits d’un document électronique d’accompagnement (e-AD) généré via le système informatisé EMCS (Excise Movement and Control system).
Ce système informatisé étant applicable au plan communautaire, chaque Etat membre sera tenu de l’utiliser.
Les bases légales communautaires du système EMCS sont les suivantes :
- Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (Journal officiel de l’Union européenne n° L 9 du 14 janvier 2009);
- Règlement (CE) n° 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (Journal officiel de l’Union européenne n° L 197 du 29 juillet 2009).
La directive précitée nécessitant d’être transposée en droit national, un projet de loi sera prochainement examiné par le Parlement.
En résumé, à dater du 1er avril 2010, d’importantes modifications seront apportées à la législation ainsi qu’aux procédures applicables aux mouvements de produits d’accise en régime suspensif.
22/10/2009: Enregistrement EORI
Le MASP, le plan stratégique pluriannuel de la Commission européenne, a prévu un n° EORI pour l’identification des opérateurs économiques traitant avec la Douane à utiliser à partir du 1er juillet 2009. Il suffira d’être enregistré dans un seul des Etats membres, et ce numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.
Toute information concernant EORI, vous le trouvez sur le site internet de l'Administration des douanes et accises.
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Dans le cas où dans PLDA l'erreur suivante s’affiche encore: REG_CANNOT_LOAD_ECONOMIC_OPERATOR_FOR_EORI_TIN_NUMBER
PAS DE PROCEDURE D’URGENCE
Mais il est conseillé de suivre la procédure suivante:
- Les opérateurs économiques sont priés de demander URGEMMENT un numéro EORI à la cellule EORI du Bureau Unique à l'adresse suivante: EORI.be@minfin.fed.be
- La procédure est décrite sur http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/enterprises/eori.htm
- MESSAGE URGENT pour les déclarants EXPORT avec siège social dans un autre pays membre:
- Des firmes avec siège social dans un autre état membre qui par conséquence possèdent un n°EORI étranger, mais qui fonctionne en Belgique comme déclarant (case 14 de la déclaration), doivent demander sur base de leur n°TVA Belge sur l'adresse email suivante: EORI.be@minfin.fed.be
- Un particulier Belge qui se présente une seule fois comme exportateur doit utiliser comme n°EORI: BEPRIVATEPERSON suivi de ses coordonnées
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Liste EORI - Office 2007 (xlsx File)
Pour les utilisateurs d'Office 2000, Office XP, Office 2003, le pack de compatibilité Microsoft Office pour les formats de fichier Word, Excel et PowerPoint 2007 est disponible en téléchargement ICI
Une présentation sur EORI est disponible en format PowerPoint ICI
22/09/2009: Démarrage ECS Phase 2 - A TOUS
1. En contradiction avec les prescriptions reprises dans la Communication du 15 juin 2009 à l’attention des opérateurs économiques qui effectuent des formalités d’importation ou d’exportation en Belgique chiffre 16, la confirmation électronique de l’arrivée des marchandises par les firmes n'est pas encore obligatoire au démarage de ECS phase 2.
La confirmation de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie pour l'export indirect peut être introduite dans PLDAWeb Bouton "ARRIVEE MARCHANDISES" pour les firmes qui sont enregistrées comme manutentionnnaires à la sortie, dans les autres cas la confirmation de l'arrivée sera fait par la Douane.
2. Communication sur la case 30
Nous vous communiquons que la validation de la case 30 (localisation des marchandises), n'est plus prise en charge par PLDA (defect 10266) pour le moment, toutefois nous insistons sur le fait que la mention des données se rapportant à la case 30 reste obligatoire, et ce pour l'ensemble des utilisateurs.
Nous vous remercions de votre coopération.
14/09/2009: Fiche 46 - A tous les détenteurs d'un compte clients
A partir de maintenant nous vous envoyons quotidiennement un extrait des transactions Financières qui ont été enregistrées pour votre entreprise le jour précédent.
Cet extrait est disponible sous les formes suivantes:
- Fichier csv
- Fichier Excel.
Cet extrait est envoyé à l'adresse communiquée pour la correspondance relative à votre compte client.
The goal of the Fiche 46 implementation is to create a script, that runs after every closure of an accounting day, that sends e-mails with xls files to economic operators that have an emailaddress known, where the xls file contains data about the state of their customer account and about the transactions that happened on their customer account during the closed accounting day.
The xls file consists of 6 sheets, which are specified in detail in the output requirements file.
In summary:
- Sheet 1: Overzicht klantenrekening
this gives ten different data about the overall status of the customeraccount, including 7 balances of the different parts of the accounting
- Sheet 2: Termijnen
this gives a full overview of the open terms on the creditaccount at time of closing, with subtotals per duedate to give the customer a clear view of the actions he must take.
- Sheet 3: Betalingen
this gives a full overview of the payments received on the creditaccount during the accounting day
- Sheet 4: Rechten
this gives a full overview of the duties that have been written on the creditaccount by D&A during the accountingday, with subtotals per duedate.
- Sheet 5: Reserveringen
this sheet gives a full overview of all transactions regarding reservations that happened on the customer account during the accounting day.
- Sheet 6: Zonder verschuldigdheden
this sheet gives an overview of the declarations that happened for the given creditaccount, but did not cause any debts or reservation actions and would thus otherwise not be visible on the other sheets.
08/09/2009: Incompatibilité de PLDA avec certains navigateurs
Certains navigateurs internet peuvent poser différents problèmes avec PLDA. Il s'agit de:
- Firefox 3.5.3
- Internet Explorer 8
- Opera 10
Concernant Firefox 3.5.3:
Il n'y a pas de problème d'affichage, simplement de comportement du logiciel. La bonne version pour PLDA est la 3.0.15 disponible en téléchargement direct.
Pour les version MacOS X et Linux, les liens pour l'obtenir se trouvent ici.
Isabel Office Sign ne supporte pas le navigateur Firefox. Il n'est donc pas possible d'effectuer une signature électronique avec votre certificat Isabel avec Firefox.
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Concernant Internet Explorer 8:
Des problèmes d'affichage peuvent se poser (écran blanc, non affichage des onglets,...), deux possibilités s'offrent à vous:
- Essayer l'affichage de compatiblité d'IE8
- Si malgré cela, IE8 ne fonctionne toujours pas avec PLDA, il faudra procéder à sa désinstallation pour revenir soit à IE7 ou IE6.
22/07/2009: Pour tester une signature avec votre carte eID, certificat GlobalSign, Certipost ou Isabel
Cliquez ici pour lancer le test. La signaure eID fonctionne sous Windows 7 et IE8. Voir le PDF de démonstration disponible ici
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Si le site vous renvoie un problème EGOV_USER_NO_CERTIFICATE_IN_LDAP, nous vous demandons de suivre les instructions données:
- mettre à jour la librairie CAPICOM avec le fichier disponible ici
- mettre votre PersonalSign Class 1, 2 ou 3 (suivant le vôtre) via l'adresse correspondant à votre certificat:
- d'uplaoder à nouveau le certificat sur le serveur de la Sécurité sociale via votre accès Entreprises à l'aide du fichier explicatif disponible ici.
- remarque: il n'existe pas en français mais les captures d'écran pour vous aider sont assez claires
- redémarrer IE et relancer PLDA.
Pour les utilisateurs Isabel, il faudra en plus:
- vérifier dans la banque de certificats d'Internet Explorer la présence d'un certificat Isabel valable jusqu'en 2050 (doublon)
- le supprimer
- redémarrer IE et relancer PLDA.
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Si toutes ces manoeuvres ne fonctionnent toujours pas, il faudra relancer le test de signature et nous envoyer le rapport complet par mail.
Plus d'infos via le 
du site de test.
Remarque:
En production, la procédure d'urgence N00249 sera d'application.
13/01/2009: Remboursement des droits additionnels pour sucre et viande de volaille indûment perçus
Le service DT demande la publication de l'avis tarifaire TA139
13/01/2009: Contingents tarifaires - Procédures manuelles
Le service DT demande la publication de l'avis tarifaire TA138
10/11/2008: Suspension jusqu'au 1 juillet 2009 de l'utilisation obligatoire des relevés XML pour des déclarations globales
L'obligation prévue pour l'introduction des déclarations globales moyennant des relevés XML, reprise dans le § 39 de la circulaire D.D. 274.057 du 1 er décembre 2006 relative à l'introduction de la nouvelle notice du document administratif unique (C.D. 530.11) et dans les §§ 87, 123, 186 et 221 de la circulaire n° D.D. 273.416 du 12 juillet 2007 relative à la déclaration sans papier en matière de douanes et accises (PLDA) (C.D. 530.11), est reportée jusqu'au 1er juillet 2009. Pendant cette suspension l'adaptation éventuelle de l'utilisation du relevé précité sera examinée et les modifications qui en découlent seront communiquées aux utilisateurs."
Les spécifications définitives fonctionnelles-techniques seront disponibles dès le 1ier janvier 2009 sur le site web : http://plda.fgov.be. On prévoit normalement une environnement teste de PLDA dès le 1ier mars 2009 où on peut tester les déclarations globales et les relevés XML.
La Banque Nationale de Belgique a demandé que pendant une période transitoire les données statistiques soient recueillies tant par le biais du fichier XML fourni à la douane que par les données qui lui sont encore directement fournies par les titulaires des autorisations. Dès lors, l'Administration des Douanes et Accises prévoit une période transitoire pendant laquelle les entreprises continuent à fournir les annexes de leurs déclarations globales comme précédemment.
Jusqu'à nouvel ordre, les titulaires d'une autorisation doivent, pour autant que leur autorisation le prévoit, continuer à fournir les données statistiques directement à la Banque Nationale indépendamment du fait qu'ils fournissent les données à la Douane à l'aide d'un fichier XML ou pas.