Spécifications

• XSC AC4 est basé sur le XSD Document Unique, mais on a choisi une version spécifique parceque la déclaration AC4 sera traitée dans PLDA totalement à part de la déclaration Document Unique
• XSD + Tableau de correspondance
• Produced documents, previous documents, additional info AC4,...etc.

Documentation

• Nouvelles mesures en matière d’accise 2013
• A l’attention des opérateurs économiques du secteur des Accises
• DA256.390 - AC4 électronique (utilisation obligatoire à partir du 01 juillet 2012)
• Annexe 11 - Déclaration de mise à la consommation d'accises (notice)
• DA252.252 - Procédure de secours générale relative à l'indisponibilité du système PLDA-AC4
• DA256.939 - AC4 électronique (report utilisation obligatoire jusqu'au  01 octobre 2012)
• Exposé nouvel AC4 - Sections et Contrôles accises
• Information importante concernant l'utilisation du compte FRCT
• Information importante sur les déclarations AC4 validées en PLDA-Web sans que la signature n'ait réussi

Manuels

• Déclaration AC4
• Accises PLDA
• Case 33.5 Code national complémentaire
• Case 52: Unités de calcul additionnelles (Accises/Accises spéciales/Cotisation d’emballage,...)
• Comment puis-je m'enregistrer pour accéder à AC4?

FAQ Questions

1. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire U401?
2. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire pour café et extraits de café? 
3. Arrondi de paiement FRCT (AC4)

Helpdesk AC4

• L'adresse mail ac4.helpdesk@minfin.fed.be est à votre disposition pour les questions relatives à l'environnement "AC4" de PLDA.
• Nous vous prions de mentionner si vous travaillez avec PLDA-Web ou PLDA-EDI. Les collaborateurs du Helpdesk PLDA traiteront ces mails en priorité.

Déclarations AC4 fin année civile et début année civile suivante

• Le manuel AC4 stipule:
  « Lors d’une mise à la consommation pendant une période couvrant deux années civiles, il y a lieu d’introduire deux déclarations AC4.
  Lors d’une mise à la consommation pendant une période au cours de laquelle une modification tarifaire s’est produite, il y a lieu d’introduire deux déclarations AC4. »
• Pour tous les produits d’accises pour lesquels la déclaration AC4 est obligatoire la déclaration doit être divisée suivant l’année civile.
• Par exemple pour les déclarations hebdomadaires ;une déclaration du lundi  31/12/2012 jusqu’au lundi 31/12/2012 et une autre du mardi 01/01/2013 jusqu’au dimanche  6/01/2013

&

Si la déclaration couvre 2 années civiles, le déclarant reçoit le message d’erreur suivant:
E166        44.1 AC4 Period Start date et 44.2 End date doivent tomber dans la même année. --> Declaration.endPeriodDate

Information importante sur les déclarations AC4 validées en PLDA-Web sans que la signature n'ait réussi

Depuis le 1er Octobre, des problèmes sporadiques suivants sont apparus dans PLDA-Web.
Starteam 21.247 & 21.337

• Avec le navigateur Internet Explorer:
  • Au moment où le déclarant clique sur "SIGNER", rien ne se passe à l'écran, pas de message.
  • A l'arrière-plan, la déclaration est traitée sans qu'aucune réponse n'apparaisse ni même le message habituel:
    'La déclaration avec référence '12BEA00000XXXXXXXX 'a été envoyée avec succès'
  • La déclaration a été validée en arrière plan. Cette validation peut prendre 10 minutes.
• Avec le navigateur Firefox
  • Même problème que ci-dessus avec Internet Explorer où le déclarant reçoit le message d'erreur:
    'la signature des données reçue n'est pas valable'
  • Dans l'arrière-plan, la déclaration c'est validée mais sans la réponse habituelle:
    'La déclaration avec référence '12BEA00000XXXXXXXX'a été envoyée avec succès'

Si le problème se produit, le déclarant doit contrôler si la déclaration c'est validée sur base de son LRN dans:
PROCÉDURE AC4> Consulter> Statut de la déclaration: validée
Sur base du LRN, le MRN est affiché et la déclaration est validée.

Remarques:

• Si le déclarant a envoyé plusieurs fois la même déclaration car il ne recevait aucune réponse du système PLDA (comme décrit ci-dessus), il doit introduire une demande d'annulation au succursale D&A  pour la double déclaration.
• La succursale D&A traite cette demande comme: Annulation A1 "erreur de la douane",
• La succursale D&A traite la demande tel que décrit dans la note BUEK.SAO.09007970 du Service de Remboursement du Bureau Unique.

FAQ Réponses

1. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire U401?
U041        Substance manifestement destinée à la confection de limonades, boissons rafraîchissantes et autres boissons non alcoolisées, soit en emballage de vente au détail, soit en emballage destiné à la confection de telles limonades, boissons rafraîchissantes et autres boissons non alcoolisées prêtes à l'emploi, présentées sous forme de poudre, granulés ou sous une autre forme solide.
Réponse:
Pas d’unité de calcul additionnelle.
Remplir en case 38 de la déclaration le poids net en kg.

2. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire pour café et extraits de café ?
U200        Café non torréfié
U201        Café torréfié
U202       Extraits, essences et concentrés de café, solides ou liquides, ainsi que les préparations à base d'extraits, essences et concentrés de café et les préparations à base de café.
V200        Café destiné à des usages industriels autres que la torréfaction et la préparation d'extraits de café
Réponse:
Pas d’unité de calcul additionnelle.
Remplir en case 38 de la déclaration le poids net en kg.

3. Arrondi de paiement FRCT (AC4)
Lorsque le solde du compte FRCT contient juste le montant exact qui doit être affecté à l'AC4, on peut obtenir une erreur disant qu'il n'y a pas assez d'argent sur le compte FRCT. Ce fait n'est pas visible à cause des erreurs d'arrondis.
Solution:
Le déclarant doit payer un euro de plus et laisser cet euro sur le compte FRCT.